Plan du réseau

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La bonne idée c'est de valider

 

TOUT VOYAGEUR DOIT ÊTRE EN POSSESSION D’UN TITRE DE TRANSPORT VALABLE ET VALIDÉ.

Dans toute autre situation, le voyageur s’expose à une amende conformément à l’article 529.4 et 529.5 du Code de Procédure Pénale.

 

MONTANT DES AMENDES

A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2017

 

INFRACTIONS

 

Règlement

sur place

Indemnité forfaitaire à régler sous 8 jours

 

 

34€

 

40€

Tarif réduit non justifié - Titre hors zone de validité - Titre non validé

Prolongement de parcours - Billet d’accès à bord acheté hors du véhicule

Titre illisible ou déchiré - Titre non valable ou non complet.

 50€

 

70€

Absence de titre - Titre déjà utilisé - Utilisation irrégulière du titre gratuit

Titre utilisé par un tiers - Titre sans rapport avec la prestation.

 

 

90€

 

 

90€

Présence d’un animal à bord du véhicule - Entrave à la bonne circulation à bord du véhicule

- Montée ou Descente irrégulière - Etat d’ébriété à bord du véhicule - Propagation, quête,

distribution de tracts à bord du véhicule - Trouble de la tranquillité des voyageurs - Ne pas

descendre au terminus de la ligne - Usage d’un instrument sonore - Interdiction de cracher

- Occupation indue d’une place ou autre espace

 68€

68€

 Interdiction de fumer ou vapoter à bord du véhicule

 150€

 150€

Refus d’obtempérer - Obstacle à l’ouverture ou fermeture des portes

Détérioration de matériel.

                             40€

Montant des frais de dossier qui s’ajoute à l’indemnité forfaitaire en cas

de non-paiement sous 8 jours

 

   Si l’amende n’est pas payée dans les 2 mois, le recouvrement est transmis au Trésor Public.

 Pour connaître les tarifs fraudes cliquer sur l'image.

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