La fraude

 

 

"Je monte, je valide": pensez à valider votre titre de transport à chaque montée à bord d'un bus, y compris en correspondance.


Tout voyageur doit être en possession d'un titre de transport VALABLE et VALIDÉ.

En cas d'infraction, le voyageur s'expose à une amende conformément à l'article 529.4 et 529.5 du Code de Procédure Pénale.

 

Montant des amendes à partir du 1er octobre 2017

Règlement immédiat Indemnité forfaitaire à régler sous 8 jours Motifs d'infractions

34€

40€
  • Tarif réduit non justifié
  • Titre hors zone de validité
  • Titre non validé
  • Prolongement de parcours
  • Ticket d'accès à bord acheté hors du véhicule
  • Titre illisible ou déchiré
  • Titre non valable ou non complet

50€

70€
  • Absence de titre
  • Titre déjà utilisé
  • Utilisation irrégulière du titre gratuit
  • Titre utilisé par un tiers
  • Titre sans rapport avec la prestation

90€

90€
  • Présence d'un animal à bord du véhicule
  • Entrave à la bonne circulation à bord du véhicule
  • Montée ou descente irrégulière
  • Etat d'ébriété à bord du véhicule
  • Propagation, quête, distribution de tracts à bord du véhicule
  • Trouble de la tranquillité des voyageurs
  • Ne pas descendre au terminus de la ligne
  • Usage d'un instrument sonore
  • Interdiction de cracher
  • Occupation indus d'une place ou autre espace
68€ 68€
  • Interdiction de fumer ou de vapoter à bord du véhicule
150€ 150€
  • Refus d'obtempérer
  • Obstacle à l'ouverture ou la fermeture des portes
  • Détérioration du matériel
/ 40€
  • Frais de dossier qui s'ajoutent à l'indemnité forfaitaire en cas de non-paiement sous 8 jours
 / 5€
  • Oubli ou non-validation d'un abonnement valable, à régler sous 3 jours et uniquement pour une personne mineure.

 

Si l'amende n'est pas payée dans les 2 mois, le recouvrement est

transmis au Trésor Public.