Demande de remboursement


Suite aux perturbations de trafic survenues du 6 au 27 mai 2019, les clients du réseau TICE porteurs d'un abonnement semaine, mois ou annuel valable pendant cette période peuvent se faire indemniser selon les conditions de remboursement fixées par Île-de-France Mobilités. Le remboursement sera effectué par lettre-chèque dans un délai d'un mois suivant la date limite de remise des demandes.

Titre de transport Montant du remboursement selon les zones et dates de validité
Navigo ANNUEL de 43,23€ à 49,86€
Navigo MOIS de 47,81€ à 55,15€
Navigo SEMAINE de 3,00€ à 71,66€
Navigo SOLIDARITÉ MOIS de 11,95€ à 13,79€
Navigo SOLIDARITÉ SEMAINE de 3,00€ à 17,91€
IMAGINE R Scolaire et Etudiant de 10,31€ à 20,61€
Carte Scolaire Bus Lignes Régulières de 13,03€ à 31,61€

 

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Abonnement valable pendant la période (cocher)









Remboursement par chèque à l'ordre de :

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Dans le cadre de son activité commerciale, TICE est amenée à recueillir certaines données personnelles de ses clients notamment lors de la souscription de services ou lors de l'exécution des prestations de transport. Les données collectées comprennent, notamment, les données d'identification du client ainsi que certaines coordonnées de domiciliation ou bancaires. Les traitements de ces données à caractère personnel ont pour finalités la conclusion, l'exécution ou la résiliation de contrats de transports de personnes. Les destinataires des données sont strictement limités à TICE et les sous-traitants intervenant dans le cadre des traitements concernés. Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Elles sont donc conservées durant le contrat et cinq ans après sa résiliation. En application du règlement de l'Union Européenne n°2016/679 (Règlement Général pour la Protection des Données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, sous certaines conditions, de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité et de limitation de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter TICE.